Conditions de service

Les présentes Conditions de service (ci-après « CGS ») régissent l’utilisation du site www.webmarketing-oisans.fr et les prestations proposées par Webmarketing Oisans, auto-entreprise enregistrée sous le SIRET 807 417 308 00028, dont le siège est situé au 4 place de la fontaine, 38520 La Garde, France. Vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@webmarketing-oisans.fr.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent les prestations de création de sites web, de développement d’automatisations digitales et de conception d’agents IA. Elles définissent les droits et obligations du prestataire et du client.

2. Acceptation

Tout recours aux services de Webmarketing Oisans implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGS avant toute commande.

3. Prestations

Les services sont réalisés exclusivement sur devis personnalisé. Chaque projet fait l’objet d’un document contractuel spécifiant la nature de la prestation, les délais et le montant facturé. Webmarketing Oisans s’engage à fournir une prestation conforme aux standards professionnels mais ne garantit pas un résultat commercial (trafic, chiffre d’affaires, positionnement SEO, etc.).

4. Devis et facturation

Les devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur émission. Les paiements s’effectuent conformément aux modalités précisées sur le devis et la facture. Aucun paiement en ligne n’est proposé via le site.

5. Responsabilités

• Webmarketing Oisans ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des solutions développées.
• Le client est seul responsable des contenus qu’il fournit (textes, images, données) et de leur conformité légale.
• Le prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes de données, interruptions de service ou dommages indirects.

6. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée automatiquement sur le site, hormis via le formulaire de contact. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure) sont la propriété de Webmarketing Oisans. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

8. Loi applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@webmarketing-oisans.fr.